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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2011 et mise à jour au 14-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005009467 | 3 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2005 et mise à jour au 13-07-2012) |
| 1999021596 |
24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations [attestations et avis] de sécurité. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005360 | — |
| 2025001119 | — |
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