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7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 18-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970061015 | 10 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition du Conseil consultatif du Service de sécurité militaire |
| 1969082050 | 20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL portant le statut des agents civils du Service de Sécurité militaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007314 |
4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées |
| 2013007222 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité |
| 2010007276 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité |
| 2010007277 | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité |
| 2009007027 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. |
| 2008007020 | 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif au stage de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. |
| 2007007188 | 20 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. |
| 2006007186 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la carte d'identité de service de certains agents civils du Département d'Etat-major Renseignement et Sécurité. |
| 2006007056 | 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. |
| 2005007178 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état major, renseignement et sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017) |
| 2003007232 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2010 et mise à jour au 17-03-2017) |
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