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20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1998 et mise à jour au 18-06-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029269 | 31 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption. |
| 1994035544 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035717 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2002 et mise à jour au 18-11-2005) |
| 2002035307 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2001035921 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). |
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