Details
13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036393 | 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1998 et mise à jour au 18-06-2002). |
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