Details
9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035520 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités (TRADUCTION). |
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