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26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035248 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2011035087 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035326 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale |
| 2013206530 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui entre en ligne de compte pour un subside d'intégration locale pour le cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION) |
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