Details
17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 30-04-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000727 |
21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. |
| 1982000838 |
21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets. |
| 1985024657 |
30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. |
| 1982001377 | 12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant installation et organisation d'une banque de données auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.) |
| 1982001378 | 12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant disposition du mode et des conditions d'échantillonnage en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.) |
| 1983023371 |
30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. |
| 1984024501 | 25 JUILLET 1984. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la réglementation générale relative à l'élimination des ordures ménagères au moyen de vide-ordures dans les immeubles à appartements]Source:Communauté flamandePublication:13 octobre 1984Numéro:1984024501page:13844Dossier numéro:1984-07-25/31Entrée en vigueur :13 octobre 1984Fin de validité :1 juin 1998Erratum :Publication du 16 février 1985, numéro 1985024011, page 17442 versions archivées1 arrêté d'exécution |
| 1990029259 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1990 et mise à jour au 30-04-2004) |
| 1991035646 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998) |
| 1991801209 | 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1991 et mise à jour au 16-04-1998.) |
| 1994035621 |
27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. |
| 1994035622 |
27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. |
| 1994035623 |
27 AVRIL 1994. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les déchets dangereux. |
| 1995035390 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'agrément des collecteurs et de l'enregistrement des transporteurs de déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 16-04-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035354 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons (TRADUCTION). |
| 2004035223 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). |
| 2004035537 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 2003201877 | — |
| 2003201879 | — |
| 2003201878 | — |
| 2003035333 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION). |
| 2003200275 | — |
| 2002035496 | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). |
| 2002035377 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION). |
| 2001035253 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION). |
| 2001035545 | — |
| 2000035637 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION). |
| 2000035462 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 2000035467 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). |
| 1999035554 | — |
| 1999035431 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION). |
| 1999035522 | — |
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