27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)

Numac

1994035622

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 1994

Datum inwerkingtreding

7 mai 1994

27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)

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