30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

Numac

1985024657

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 1985

Datum inwerkingtreding

25 septembre 1985

30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

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