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Details

Numac
1994035623
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mai 1994
Datum inwerkingtreding
7 mai 1994

27 AVRIL 1994. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les déchets dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac Titel
1992035050 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes <annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995 - non publié au Moniteur belge>
1989029363 23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
1991035487 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016)
Numac Titel
1995035952 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les déchets dangereux. (Traduction)
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