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16 JUILLET 1998. - Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1998 et mise à jour au 07-05-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980073105 | 31 JUILLET 1980. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par (AGF 2002-07-19/50, art. 40; En vigueur : 10-09-2002)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1986 et mise à jour au 07-05-2004) |
| 1946123002 |
30 DECEMBRE 1946. - [Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.] |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1962042602 | 26 AVRIL 1962. - Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2024 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 1983010482 | 15 JUILLET 1983. - Loi portant création du Service national de Transport scolaire. (NOTE : Abrogé sur le territoire de la région de langue française, par DRW 1998-07-16/48, art. 15, 2°, b); En vigueur : 29-08-1998) (NOTE : Pour la Communauté flamande les mots "Nationale Maatschappij voor Buurtspoorwegen" sont remplacés par les mots "Vlaamse Vervoermaatschappij" (DVR 1998-07-14/41, art. 127, § 5, 002; En vigueur : 01-09-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 14-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202427 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française approuvé par arrêtés des 27 avril 1995 et 1er avril 1999. |
| 2003027023 | 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Ans, Awans, Jupille, Saint-Nicolas, Liège (centre, Angleur, Bressoux, Chênée, Glain, Grivegnée, Rocourt, Wandre), Dison et Verviers. |
| 2001027175 | 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la section de Wépion de la ville de Namur dans la province de Namur. |
| 2001027176 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Lens, Ath, Frasnes-lez-Anvaing, Celles, Mont-de-l'Enclus et Silly dans la province du Hainaut. |
| 2001027004 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Brugelette, Chièvres, Ellezelles et Flobecq dans la Province de Hainaut. |
| 2000027541 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Lessines dans la province du Hainaut. |
| 2000027540 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Merbes-le-Château, Erquelinnes et Estinnes de la province du Hainaut. |
| 2001027099 | 4 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Chastre de la province du Brabant wallon. |
| 1999027620 | 2 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise pour plusieurs communes de la province du Brabant wallon. |
| 1999027442 | 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la compétence territoriale, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du transport scolaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-05-2004.) |
| 1999A27485 | — |
| 1999027485 | 1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges-type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la Région de langue francaise, approuvé par arrêté du 27 avril 1995. |
| 1998027583 | 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise dans la zone de Courcelles/Pont-à-Celles. |
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