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5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 09-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974070208 | 2 JUILLET 1974. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1974 et mise à jour au 22-02-2002) |
| 1984024306 | 10 JUILLET 1984. - Décret sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW 2001-07-12/41, art. 11; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1984 et mise à jour au 30-03-2002) |
| 1987027976 | 5 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1987 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-12-21/11, art. 23, 004; En vigueur : 01-01-2008). |
| 1995027365 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 16-03-2007) |
| 1973122813 | 28 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1975 et mise à jour au 04-03-2004) |
| 1964072004 | 20 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succés, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1969 et mise à jour au 22-02-2002) |
| 1965070103 | 1 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succés un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1978 et mise à jour au 20-02-1998) |
| 1975052706 | 27 MAI 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-06-04/54, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 21-08-1979) et mise à jour au 16-11-2004) |
| 1963070105 | 1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-10-12/10, art. 26, 007; En vigueur : 01-12-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 1991029099 | 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010200326 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 25-06-2025) |
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