Details
2 JUILLET 1974. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1974 et mise à jour au 22-02-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036197 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021) |
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
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