Details
1 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succés un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1978 et mise à jour au 20-02-1998)
Numac | Titel |
---|---|
1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…