Details
13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978091202 | 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides familiales |
| 1978091201 | 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides seniors |
| 1981001705 | 10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors |
| 1985023382 | 20 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
| 1998031452 | 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté francaise, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté francaise relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales. |
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