Details
20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins.
Numac | Titel |
---|---|
1977033113 | 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge |
Numac | Titel |
---|---|
1999022256 | 16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. |
1998022620 | 24 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019) |
1998022890 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…