Details

Numac
1998022889
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 1998

20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins.

Numac Titel
1977033113 31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Numac Titel
1999022256 16 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
1998022620 24 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
1998022890 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
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