Details

Numac
1977033113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 1977

31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Numac Titel
1996022303 14 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
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