Details
24 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975020325 | 3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019200680 | 18 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité |
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