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Details

Numac
1998022125
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 1998
Datum inwerkingtreding
13 mars 1998

22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-03-2014)

Numac Titel
1985042073 7 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal d'exécution de l'article 1er, alinéas 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)
1985012764 30 AOUT 1985. - Arrêté royal subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)
1985012765 30 AOUT 1985. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes tenues de demander la carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)
1986012817 27 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration sur l'honneur visé à l'article 5, § 3, 1°, de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 13-03-1998.)
1987012248 22 AVRIL 1987. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale et fixant leurs droits et devoirs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04 12 1986 et mise à jour au 13-03-1998.)
1987012525 15 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3, quatrième alinéa de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1987 et mise à jour au 13-03-1998.)
1997022056 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal pris en exécution des articles 4, alinéa 5, et 16 de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 21-05-2003.)
Numac Titel
2013205240 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
2006022193 10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
2003022595 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
2003022505 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
2001003605 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
2000022778 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
1999024133 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de l'article 30 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2014 et mise à jour au 07-03-2014)
1999022379 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
1998022845 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2014 et mise à jour au 07-03-2014)
1998022788 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
1998000718 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.
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