Details
7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglant le remplacement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, par l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1946021521 | 15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires ( O. R. A. F. ) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant |
| 1946082701 | 27 AOUT 1946. - ARRETE-LOI prolongeant la durée d'application de l'arrêté du Régent du 15 février 1946, prorogeant, pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office des Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires ( O. R. A. F. ) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant |
| 1947022502 | 25 FEVRIER 1947. - ARRETE-LOI prolongeant la durée d'application de l'arrêté-loi du 27 août 1946, prorogeant pour une durée limitée la validité de l'arrêté du Régent du 15 février 1946 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.A.F.) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant |
| 1948051003 | 10 MAI 1948. - LOI prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947, maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.A.F.) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant |
| 1978011005 | 10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
| 1951032302 | 23 MARS 1951. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires |
| 1952071203 | 12 JUILLET 1952. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999007145 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
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