Details
10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015295 | 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement |
| 2006007191 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. |
| 2000003483 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale. |
| 1998007284 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglant le remplacement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, par l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1998007283 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1995000417 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
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