12 JUILLET 1952. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Numac

1952071203

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

18 juillet 1952

12 JUILLET 1952. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Numac	Titel
1996007002	22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF.).

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