Details
25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007164 | 4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999007262 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1999007165 | 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1999007164 | 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mis à jour au 12-07-2000) |
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