Details
8 JUIN 1998. - Loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 25-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004610 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024004608 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024004609 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024000464 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023047548 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023047546 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation supplémentaire à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023045379 | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. |
| 2023043678 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023043679 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 |
| 2022033138 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022033139 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022033140 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022040090 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal approuvant la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. |
| 2021020007 | 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal approuvant la première modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. |
| 2020044109 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020044111 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020044110 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2020 |
| 2019042828 | 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019042827 | 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019040307 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112 |
| 2019040312 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'un subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour le développement d'une application anti-harcèlement via l'application 112 |
| 2019040311 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018013124 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 |
| 2018012720 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018012721 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011057 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2017031396 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour le projet 112 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017030890 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la première phase du projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017011769 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017011770 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2017 |
| 2018A11057 | — |
| 2017010282 | 16 JANVIER 2017. - Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. |
| 2016000790 | 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016000713 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016000254 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 |
| 2015000637 | 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015000540 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015000367 | 7 JUIN 2015. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2015A00367 | — |
| 2015000018 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015000019 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014000459 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 |
| 2013000848 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue |
| 2013000040 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant l'attribution de crédits provisoires à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012205832 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012000053 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside restant à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 |
| 2011000643 | 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2011 |
| 2011204818 | 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal confiant une mission à la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement |
| 2011000261 | 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 |
| 2010000703 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 |
| 2010000704 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. |
| 2010000502 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2010 |
| 2008000985 | 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA ASTRID pour l'année budgétaire 2008. |
| 2008000755 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2008 et mise à jour au 16-10-2023) |
| 2007000001 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. |
| 2007A00001 | — |
| 2006001026 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D. |
| 2006001025 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D. |
| 2006000059 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. |
| 2006000060 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2005000442 | 15 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 2005000056 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2005000055 | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. |
| 2003000363 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. |
| 2003A00363 | — |
| 2002000539 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé. |
| 2002000496 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. |
| 2002A00496 | — |
| 2002000077 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 2000000810 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. |
| 2000A00810 | — |
| 1999000605 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. |
| 1999000606 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. |
| 1999000118 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.. |
| 1998000472 | 27 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.. |
| 1998A00472 | — |
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