Details

Numac
1999000118
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 1999

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D..

Numac Titel
2003000363 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
2003A00363
2002000540 26 JUIN 2002. - Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national.
2002000539 26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé.
2002000496 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
2002A00496
2000000810 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
2000A00810
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…