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16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035977 | 30 JUIN 1993. - Décret portant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1993 |
| 1993036556 | 22 DECEMBRE 1993. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994 |
| 1992036312 | 18 DECEMBRE 1992. - Décret contenant des mesures d'accompagnement du budget 1993. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 29-12-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035550 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). |
| 2003035083 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les Organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035360 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 30 du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 (TRADUCTION). |
| 1999036147 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (TRADUCTION). |
| 1999035387 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant la garantie de la Région à certains actifs d'une société de placement de créances agréée par la Société flamande du Logement et par une ou plusieurs associations de crédit social agréée par la Société flamande du Logement (TRADUCTION). |
| 1999035386 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la Région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales (TRADUCTION). |
| 1999035086 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 10-09-1999.) |
| 1998036121 | — |
| 1998035213 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du " Vlaams Egalisatie Rente Fonds " (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019) |
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