Details
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les Organismes publics flamands (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993936246 | 22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036667 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
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