Details
19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 10-09-1999.)
Numac | Titel |
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1993936246 | 22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006) |
Numac | Titel |
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1999036147 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (TRADUCTION). |
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