Details
17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du " Vlaams Egalisatie Rente Fonds " (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041469 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 09-12-2022) |
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