Details
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par [Fedris] les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971061501 | 15 JUIN 1971. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation et de révision des indemnités acquises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-10-1996.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021204852 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming " |
| 2017206292 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2007035747 | — |
| 2006035876 | — |
| 2006022395 | 4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. |
| 2003022291 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2002022249 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1998022402 | 12 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. |
| 1997022857 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 1997022733 | 6 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des formules d'introduction des demandes de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et des demandes de révision des indemnités acquises. |
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