Details

Numac
1972102702
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 1972
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1972

27 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal fixant les modalités concernant les déclarations d'abattage dans les abattoirs de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1972 et mise à jour au 03-09-1996)

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