30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins <AR 1992-12-30/34>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)

Numac

1992123052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - REGLEMENTATION relative à l'abattage, la découpe, le désossage, l'entreposage et l'emballage des viandes de lapin, formant l'annexe II de l'ARRETE ROYAL relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapins . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996)

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