Details
13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971033102 | 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030375 | 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 2010007130 | 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2007007264 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. |
| 2003007138 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif. |
| 2001007053 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 2000007199 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 1999007278 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 1998007030 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
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