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Details

Numac
1971033102
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 avril 1971
Datum inwerkingtreding
20 avril 1971

31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017)

Numac Titel
2017030375 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2015007309 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007331 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018)
2010007130 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2010007129 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
2007007264 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers.
2002007277 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
2001007053 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
2000007199 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
1999007278 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
1998007239 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
1998007030 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
1996007154 22 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
1996007305 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1996 et mise à jour au 02-06-2017)
1995007194 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
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