Details
27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973040304 | 3 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux insignes distinctifs portes par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et les élèves de cette école |
| 1977092402 | 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1994007035 | 8 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1994007214 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté ministériel relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif] |
| 1994007216 | 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1998007150 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées |
| 1994007184 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3 |
| 1987007031 | 11 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <Abrogé par AM2013-12-27/02, art. 21, 3°; En vigueur : 31-12-2013> |
| 1994007215 | 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 2002007076 |
14 MARS 2002. - [Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.] |
| 2010007204 | 29 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 1996007305 |
13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. |
| 1963111450 | 14 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (AM 2003-04-08/59, art. 1, 009; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1993 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1971033102 | 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013587 | 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2017040185 | 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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