Details
17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977092303 | 23 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement [...] des officiers [...]. (AM 1995-07-28/33, art. 16, 003; En vigueur : 01-07-1995) (AM 2002-11-05/36, art. 24, 004; En vigueur : 04-11-2002) (NOTE : Cet AM cesse d'être applicable aux officiers de réserve de la gendarmerie, par AR du 12-09-1978, art. 4, § 2, 3°) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 26-04-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1996007305 |
13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. |
| 1971033102 | 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
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