23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009)

Numac

1995035766

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 1995

Datum inwerkingtreding

15 mars 1995

23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009)

Numac	Titel
1972120105	1er DECEMBRE 1972. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4, § 3, et 10, de la loi du 30 avril 1970 sur le camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 01-08-1995)
1972051603	16 MAI 1972. - Arrêté royal déterminant les personnes morales de droit public pour lesquelles le permis de camping est délivré par le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions ou par son délégué. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1991 et mise à jour au 01-08-1995)
1972062214	22 JUIN 1972. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère de l'Agriculture qui sont chargés de rechercher et de constater par des procès-verbaux les infractions visées à l'article 9, §§ 1er et 2, de la loi du 30 avril 1970 sur le camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 01-08-1995);
1971102909	29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif au camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2004-06-10/44, art. 20; En vigueur : 06-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 26-11-2004)
1970072026	20 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif du camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1978 et mise à jour au 01-08-1995)
1970043003	30 AVRIL 1970. - Loi sur le camping.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 01-08-1995)

Numac	Titel
2009035955	15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017)
2004035485	15 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION).
2004035484	15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes (TRADUCTION).
2003036230	24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les terrains des résidences de loisirs de plein air. (Traduction).
2000035784	8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
2000035147	17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
1999036107	19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).
1999035658	9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant les normes de classification auxquelles doivent répondre les parcs vacanciers (Traduction).
1998035452	9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 02-04-2004.)
1996036040	24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
1995036252	23 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping. (Traduction)

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