Details
30 AVRIL 1970. - Loi sur le camping.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 01-08-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972051603 |
16 MAI 1972. - Arrêté royal déterminant les personnes morales de droit public pour lesquelles le permis de camping est délivré par le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions ou par son délégué. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…