29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif au camping. <NOTE: Pour la Communauté Française abrogé par ACF 1991-09-04/31, art. 47, 003; En vigueur : 28-09-1991> (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2004-06-10/44, art. 20; En vigueur : 06-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 26-11-2004)

Numac

1971102909

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 novembre 1971

Datum inwerkingtreding

4 novembre 1971

29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif au camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2004-06-10/44, art. 20; En vigueur : 06-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 26-11-2004)

Numac	Titel
1997003059	22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1976 fixant les conditions spéciales d'admissibilité pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint d'administration fiscale.

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