19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).

Numac

1999036107

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

15 mai 1999

19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).

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