Details
16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 20-02-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961100502 | 5 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant organisation du Contrôle administratif et budgétaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024031 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024003 | 2 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 240.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2013024345 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2013024286 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2011000862 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID |
| 2011000868 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012003085 | 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 16) |
| 2011024314 | 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2011024213 | 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2010018425 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2009018538 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2009 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2009000859 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID |
| 2009000860 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets |
| 2009000862 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police |
| 2009000863 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens |
| 2009000864 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2009 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009000865 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel |
| 2009000861 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent |
| 2009024463 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2007003567 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets. |
| 2007003561 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2007 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007003562 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent. |
| 2007003563 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID. |
| 2007003564 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. |
| 2007003565 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police. |
| 2007003566 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2006000215 | 10 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. |
| 2005000493 | 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002036388 | 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour le "Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder" (TRADUCTION). |
| 2001035053 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel (TRADUCTION). |
| 2001035040 | 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2000036304 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet " Entrepreneuriat socialement responsable " (TRADUCTION). |
| 2000036001 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track (TRADUCTION). |
| 2000035888 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés (TRADUCTION). |
| 2000035729 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. " Jeugd en Stad " dans le cadre du projet " Instant A " (TRADUCTION). |
| 2000035676 | 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2000035087 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la " Vlaamse Liga tegen Kanker " (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois (TRADUCTION). |
| 2000035088 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes (TRADUCTION). |
| 2000035089 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2000 et mise à jour au 02-08-2001). |
| 2000035063 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002. (Traduction). |
| 2000036180 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias (TRADUCTION). |
| 1999036301 | 27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour certains centres d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1999036183 | 25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION). |
| 1999035089 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1998 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. |
| 1999035092 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre I Erasmus, mobilité des étudiants. (Traduction) |
| 1998036171 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 13-03-2006). |
| 1998035991 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). |
| 1998035990 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). |
| 1998035943 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (Traduction) |
| 1998035554 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. (Traduction) |
| 1998035582 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants. (TRADUCTION). |
| 1998035583 | 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite "transfrontalière". (TRADUCTION). |
| 1998035607 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'établissement du rapport annuel des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035327 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION) |
| 1998035328 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION) |
| 1998035140 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1997 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. (Traduction) |
| 1998035145 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. (Traduction) |
| 1997036437 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION). |
| 1997036133 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire (TRADUCTION). |
| 1997036111 | 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013) |
| 1997035602 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION). |
| 1997035646 |
15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). |
| 1996036466 | 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Troubleyn / Jan Fabre pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION). |
| 1996036467 | 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Rosas pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION). |
| 1996036468 | 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Ultima Vez pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION). |
| 1996036462 | 22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1998 et mise à jour au 09-07-2012) |
| 1996035978 | 26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 1996035223 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au "Vlaams Erasmusagentschap" en tant que contribution flamande au programme ERASMUS (TRADUCTION). |
| 1996035095 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la fondation "Roger Raveel", organisme d'intérêt public TRADUCTION). |
| 1996035201 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'activités de coopération internationale des universités flamandes (TRADUCTION). |
| 1996035042 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la "Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent" (Association du Musée d'Art contemporain à Gand) (TRADUCTION). |
| 1996035200 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études "open hoger onderwijs" (enseignement supérieur ouvert) en 1995 (TRADUCTION). |
| 1995036535 | 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION). |
| 1995036118 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention à l'ASBL. "Bureau voor Arbeidsbemiddeling voor Zeelieden" (Bureau de l'Emploi pour les marins) pendant l'année 1995 (TRADUCTION). |
| 1995036139 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'ASBL. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten". (TRADUCTION) |
| 1995035697 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 1995035691 | 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'asbl "Kamer van Koophandel en Nijverheid van Antwerpen" (Chambre de Commerce et d'Industrie d'Anvers) (TRADUCTION) |
| 1995801606 | — |
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