Details

Numac
1998035583
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 1998
Datum inwerkingtreding
20 juin 1998

21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite "transfrontalière". (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…