Details

Numac
2007003561
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2007 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

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