Details
20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030228 | 31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 07-10-2015) |
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