1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques (TRADUCTION).

Numac

2002033033

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998033068	20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION).

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