Details

Numac
1998033096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 février 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

28 AOUT 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des bibliothèques publiques (TRADUCTION).

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