Details
6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978
Numac | Titel |
---|---|
1979022858 | 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques |
1982001918 | 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture |
1984024520 | 19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel |
1984024521 | 13 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, # 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture |
1985023086 | 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique |
1986027454 | 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements |
1986027561 | 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, # 1 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture |
1987027461 | 26 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constitution de la commission d'équivalence |
1980022852 | 28 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau |
1979030633 | 6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux Comités provinciaux de coordination de la lecture publique |
1979021505 | 15 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique |
1950122202 | 22 DECEMBRE 1950. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 aout 1948 fixant le programme des cours pour candidats bibliothécaires |
1957012104 | 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…