Details

Numac
1987028155
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 1987

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

Numac Titel
1979022858 28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
1982001918 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
1984024520 19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
1984024521 13 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, # 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
1985023086 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique
1986027454 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
1986027561 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, # 1 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
1987027461 26 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constitution de la commission d'équivalence
1980022852 28 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau
1979030633 6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux Comités provinciaux de coordination de la lecture publique
1979021505 15 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique
1950122202 22 DECEMBRE 1950. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 aout 1948 fixant le programme des cours pour candidats bibliothécaires
1957012104 21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
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