Details

Numac
2006200531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…