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Details

Numac
1995025233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
23 juin 1995

7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Numac Titel
1985013420 16 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale et le Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés, adjoints au Ministre des Affaires sociales.
1988025278 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre
1994025189 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-05/27, art. 2-4; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 26-05-2025)
Numac Titel
2002022421 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication.
2002022367 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001.
2001022857 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF (24.789,35 EUR) au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne.
2001022858 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 250 000 BEF (55.776,04 EUR) à l'association sans but lucratif Observatoire social européen pour l'organisation d'un séminaire " Indicateurs sociaux européens et bonnes pratiques : l'apport de la dimension locale " (8-9 novembre 2001) à la demande du European Social Network.
2001022904 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF (49 578,70 EUR) à l'asbl " Brussel Onthaal " concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés.
2001022903 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ", concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002.
2001022630 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum (33 040 EUR) à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001.
2001022573 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2200000 BEF maximum à l'association sans but lucratif Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté pour le soutien du fonctionnement et l'organisation d'une conférence et Assemblée générale du European Anti-Poverty Network.
2001022237 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
2000022608 5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au " Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs ".
2000022099 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 399 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ".
1999022715 18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking.
1999022466 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ".
1999022272 3 MARS 1999. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à " De Wielewaal asbl ".
1999022156 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique".
1999022159 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".
1999022164 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.
1999022157 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".
1999022160 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".
1999022158 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone".
1998022752 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mis à jour au 30-09-1999)
1998022753 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999)
1999022163 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la " Confédération Parascolaire Hainaut ".
1998022623 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.222.387 FB à l'A.S.B.L. PRISO. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mis à jour au 23-12-1999)
1998022220 19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers.
1998022090 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 11-01-2024)
1998022055 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".
1998022054 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à " Arbeid en Milieu ".
1998022052 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique ".
1998022053 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".
1998022056 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".
1997000153 25 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.
1997022125 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".
1997022126 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".
1997022124 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ".
1997022123 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".
1996022244 26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
1996022026 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone".
1996022028 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone".
1996022027 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".
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