Details
22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025032 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds multilatéral provisoire pour la Couche d'Ozone ". |
| 1992025031 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1992025009 | 3 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant une contribution belge supplémentaire pour 1991 au programme des produits chimiques de l'OCDE. |
| 1992025010 | 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
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